CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société « ATELIER GUICHARD », ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Le Site www.atelier-guichard.fr a pour objet de fournir un service de création et d’hébergement de pages professionnelles ou personnelles sur Internet. Son usage est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l’autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur représentant légal.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.atelier-guichard.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le Site atelier-guichard.fr est édité par :
Définitions
Conditions d’utilisation du Site
L’EDITEUR met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes, des photos, des vidéos, ou toute autre forme de contenu.
Ces contenus ne doivent pas :
Accès au Site
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ATELIER GUICHARD institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
En cas de litige sur le contenu d’une page hébergée par le présent Site, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d’utilisation est responsable du contenu de son Site. Par le terme « contenu », on désigne l’ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par atelier-guichard.fr
L’EDITEUR se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’EDITEUR se réserve en outre la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’EDITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site atelier-guichard.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site atelier-guichard.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « LE PHOENIX BLANC » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’EDITEUR contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’EDITEUR. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’EDITEUR, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’EDITEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site atelier-guichard.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1628284.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’EDITEUR garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
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L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager L’EDITEUR de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son Site ou sa page personnelle.
L’EDITEUR est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Service.
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L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son Site et garantit L’EDITEUR contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
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En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de L’EDITEUR ou de l’annonceur. L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’Utilisateur.
L’EDITEUR ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
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L’EDITEUR ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire ou bénéfice par l’Utilisateur.
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– de non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur le Site de l’Utilisateur;
– des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le Site de l’Utilisateur;
– des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l’Utilisateur.
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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’EDITEUR ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
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Force majeure
La responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site atelier-guichard.fr
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur. Il est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR, sous réserve de respecter un préavis d’un mois.
Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seuls les tribunaux français du ressort du siège social de l’EDITEUR sont compétents pour connaître de ce litige.